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Que vous soyez sous-traitants ou non, la responsabilité civile décennale est obligatoire pour chacun des artisans qui participent à la construction d'un bâtiment.
Voici un topo sur les différents métiers et leurs spécificités dans le cadre de la RC décennale !
Je suis carreleur
La différence fondamentale dans le carrelage consiste à savoir si on est face à un carrelage collé ou un carrelage scellé. Plus qu’une nuance, cette différenciation permet de faire jouer la bonne garantie !
Dans le premier cas, la technique consiste à maintenir les carreaux sur un support grâce à un mortier-colle. Bien que l’adhérence des carreaux soit efficace, il n’en reste pas moins qu’ils peuvent être retirés sans porter atteinte au bâtiment. Dans ce cas, c’est donc la garantie biennale (ou de bon fonctionnement) qui s’applique !
En revanche, le carrelage scellé, qui consiste à fixer les carreaux sur une chape de mortier, est considéré comme un élément indissociable du bâti. Le fameux “élément d’équipement qui fait indissociablement corps avec l’ouvrage” de l’article 1792-2 du Code civil. Dans ce cas, c’est la garantie décennale qui intervient !
Concrètement, elle intervient pour des fissures multidirectionnelles ou des dommages présentants des désaffleurements, autrement dit, des malfaçons dues à un carrelage mal posé, à un mauvais dosage du ciment, à une négligence concernant la chape, etc.
Les dommages causés par une cause étrangère ou par le client (comme la chute d’un objet lourd, une télé par exemple) sont exclus de la décennale.
Je suis maçon
Eh bien sachez que vous êtes la cheville ouvrière de la construction qui va se déployer grâce à vous et vos éléments porteurs, les fondations, les murs, les cloisons et les planchers (c’est-à-dire le gros oeuvre). Autrement dit, vous êtes tout particulièrement concerné par la solidité de l’ouvrage.
L’utilisation de mauvais matériaux, les mauvais gestes peuvent entraîner des dommages importants comme l’effondrement d’une murette, l’affaissement d’un mur ou de la toiture, les fissures sur les murs ou le plafond.
La garantie décennale interviendra, par exemple, en cas de mauvais dosage en ciment ou de mauvaise étanchéité des parois enterrées.
Les dommages causés par une cause étrangère (par exemple, une catastrophe naturelle) ou par le client sont exclus de la décennale.
Je suis maître d’oeuvre
A ne pas confondre avec le maître d’ouvrage, le maître d’oeuvre supervise la réalisation des travaux et agit en tant que véritable chef d’orchestre en faisant respecter le cahier des charges et les plans par les différents professionnels qui interviennent à tour de rôle sur le chantier.
Il est responsable devant le maître d’ouvrage des dommages liés à une malfaçon ou un vice de construction qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropres à sa destination.
La garantie décennale interviendra, par exemple, en cas de fissures sur les murs et le plancher, de défauts d’étanchéité ou d’affaissement du gros oeuvre mais également en cas de chutes ou de différends financiers ou administratifs.
Les dommages causés par une cause étrangère ou par le client sont exclus de la décennale.
Je suis peintre
Voici l’artiste qui entre en scène ! Celui qui va insuffler une âme à l’ouvrage ! Certes mais quel est le rapport de la peinture avec la garantie décennale si on part du principe qu’elle n’est ni un ouvrage ni un élément d’équipement ?
Malgré les apparences, le peintre n’est pas là seulement pour décorer. Son intervention est essentielle dans l’isolation et l’étanchéité. Un revêtement bâclé rejaillira en effet sur la solidité du bâti.
La garantie décennale permet alors de couvrir les dommages liés à l’isolation acoustique et thermique et à une peinture entraînant des fissures sur les murs.
Les dommages causés par une cause étrangère ou par le client sont exclus de la décennale.
Je suis couvreur
Dur métier que celui de couvreur ! Spécialiste de la toiture, il sera le premier à être montré du doigt en cas de fortes pluies ce qui n’est pas une rareté dans nos contrées !
La garantie décennale couvre ainsi les infiltrations d’eau par la toiture ou le décollement des tuiles qui auront nécessairement un impact important sur l’édifice.
En revanche, les dommages causés par une cause étrangère (par exemple, une tempête) ou par le client sont exclus de la décennale.
Je suis plombier-chauffagiste
Chargé des intestins de la maison (tuyauterie, baignoire, robinets, raccordement aux réseaux), le plombier devient chauffagiste lorsqu’il se charge également de la chaudière ou des radiateurs.
Il va sans dire qu’une malfaçon ou une mauvaise manoeuvre présente directement une menace sur la sécurité de l’édifice.
La garantie décennale permet ainsi de couvrir les dommages liés aux fuites d’eau, aux canalisation mal enfouies ou aux chaudières.
En revanche, les dommages causés par une cause étrangère ou par le client sont exclus de la décennale.
